Règlement de la Voirie

Document émis par la Communauté de Communes

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La Communauté de communes "Combrailles, Sioule & Morge" est en charge de la voirie sur tout le territoire inter-communautaire.

Merci de vous rapprocher directement de leurs services afin d'obtenir des informations, réaliser une demande ou déclarer un problème à ce sujet.

Aménagement du Territoire

L'aménagement du territoire est une compétence de la Communauté de Commune. Les décisions sont prises lors des différents conseils communautaires.

Pourquoi un Règlement de la Voirie ?

Le règlement de voirie a pour objectif de préciser, au regard des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et notamment le code de la voirie routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public.
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