Mise en compatibilité du PLU : Dossier d’enquête publique

Décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand désignant le commissaire enquêteur

Arrêté municipal prescrivant l’ouverture d’une enquête publique

Bordereau des pièces

Page de garde

Notice d’enquête publique

Délibération approuvant la mise en compatibilité du PLU

Notice justifiant de l’intérêt général

Rapport de présentation

PADD

Règlement

Zonage

Compte rendu de la réunion d’examen conjoint